Intervention de Michel Magras

Je remercie M. Gattolin d’avoir déposé cet amendement : j’y vois une manière de souligner la difficulté que représente cette DGC pour la collectivité de Saint-Barthélemy.

Toutefois, la suppression de l’article 12 ne me semble pas opportune, car elle ne serait pas conforme à l’article L.O. 6271-5 du code général des collectivités territoriales, qui fait obligation d’inscrire la DGC en loi de finances. Elle maintiendrait donc la fragilité juridique qui entoure les titres de perception, or la collectivité ne souhaite pas retarder le processus.

En effet, la collectivité cherche non pas à maintenir les conditions d’une multiplication des contentieux avec l’État –celui en cours dure depuis maintenant six ans –, mais plutôt à trouver un compromis acceptable pour les deux parties. C’est dans cet esprit que s’inscrit ma démarche. D'ailleurs, mes chers collègues, je vous invite d'ores et déjà à voter l’amendement que je présenterai dans un instant en ce sens.

Pour l’heure, je tiens à souligner la pertinence de votre approche, cher collègue : vous montrez bien que la DGC contraint l’investissement à Saint-Barthélemy. D’un côté, la collectivité doit assumer cette charge incompressible et relativement importante ; de l’autre, comme vous l’avez dit, elle doit engager des investissements pour l’avenir, notamment en matière d’environnement et d’énergie, deux domaines pour lesquels la compétence a été transférée à la collectivité.

Sur le plan environnemental, je souhaite vous rassurer : Saint-Barthélemy s’efforce d’être exemplaire. Au reste, il ne pourrait en être autrement quand on vit d’une seule et unique activité économique, le tourisme !

À l’inverse, je veux bien admettre qu’il existe un certain retard dans le domaine énergétique, comme vous l’avez indiqué. Cette compétence a été confiée à un élu qui n’est pas forcément de notre sensibilité politique mais qui s’implique fortement sur cette question. D'ailleurs, dès lors que l’intérêt de Saint-Barthélemy est en jeu, les membres du conseil territorial savent toujours collaborer en parfaite intelligence.

À Saint-Barthélemy, nous avons l’un des meilleurs systèmes de traitement des déchets de l’outre-mer, et peut-être même de France. Nous avons des réserves marines. Nous avons enfoui nos réseaux électriques. Nous avons veillé à ce que quasiment aucun panneau publicitaire ne défigure le paysage. Nous menons une véritable politique environnementale et énergétique, pour aujourd'hui et pour demain. Je ne voudrais pas outrepasser les compétences qui sont les miennes, mais je peux vous certifier que le conseil territorial de Saint-Barthélemy s’engagera dans une politique de transition énergétique à la hauteur de ses ambitions ! §