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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 24 novembre 2014 à 21h45
Loi de finances pour 2015 — Article 12, amendement 406
Isabelle Debré, présidente :L’amendement n° I-406 n’est pas soutenu.
L'amendement n° I-29, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Alinéa 2, première phrase
Remplacer les mots :
en loi de finances
par les mots :
par la loi de finances de l’année
La parole est à M. le rapporteur général, pour présenter l’amendement n° I-29 et pour donner l’avis de la commission sur l’amendement n° I-60 rectifié.
