Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 24 novembre 2014 à 21h45
Loi de finances pour 2015 — Article 12, amendement 60

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

Je mets aux voix l'amendement n° I-60 rectifié.

J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.

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