Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 24 novembre 2014 à 21h45
Loi de finances pour 2015 — Article 13, amendement 30

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

L'amendement n° I-30, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :

Alinéa 5

Compléter cet alinéa par les mots :

de l’année

La parole est à M. le rapporteur général.

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