Intervention de Jean-Claude Requier

Le présent amendement vise à majorer le montant de la part du produit des amendes forfaitaires perçues par la voie des radars qui est affectée aux collectivités territoriales.

Actuellement, le montant prévu pour 2015 est inchangé par rapport à 2013, s’établissant à 170 millions d’euros, et ce malgré l’adoption d’un amendement que nous avions présenté lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2014. Le présent amendement vise donc à répercuter sur la part affectée aux collectivités territoriales une fraction de l’augmentation constatée du produit de ces amendes.

Certains objecteront que cette majoration constituerait un manque à gagner pour l’Agence de financement des infrastructures des transports de France, l’AFITF, qui, comme chacun le sait, connaît des difficultés financières depuis la suspension de l’écotaxe poids-lourds. Je leur répondrai que les collectivités sont également durement touchées par le présent projet de loi de finances !

Nous proposons donc une augmentation, modeste, de 10 millions d’euros de la fraction du produit de ces amendes affectée aux collectivités, afin de donner à ces dernières quelques marges de manœuvre supplémentaires, ce dont elles ont grandement besoin.