Intervention de Isabelle Debré

L'amendement n° I-31 rectifié, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 1

Remplacer le montant :

par le montant :

II. – Alinéa 2, tableau

1° deuxième ligne, seconde colonne

Remplacer le montant :

par le montant :

2° cinquième ligne, seconde colonne

Remplacer le montant :

par le montant

3° sixième ligne, seconde colonne

Remplacer le montant :

par le montant :

4° seizième ligne, seconde colonne

Remplacer le montant :

par le montant :

5° dix-septième ligne

Supprimer cette ligne

6° dix-huitième ligne, seconde colonne

Remplacer le montant :

par le montant :

7° vingt-quatrième ligne, première colonne

Remplacer les mots :

Dotation de soutien à l’investissement local

par les mots :

Dotation de garantie des reversements des fonds départementaux de taxe professionnelle

8° dernière ligne, seconde colonne

Remplacer le montant :

par le montant :

La parole est à M. le rapporteur général.