Intervention de Sophie Primas

Les articles 15 et 18 prévoient deux prélèvements sur les chambres d’agriculture : un prélèvement d’un montant de 45 millions d’euros sur le fonds de roulement des chambres d’agriculture, notamment au profit d’un fonds national de solidarité et de péréquation constitué au sein du budget de l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture, l’APCA, et, surtout, une diminution de recettes de 5, 35 % de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti allouée aux chambres d’agriculture. Le manque à gagner est ainsi évalué à 15 millions d’euros pour 2015, soit 45 millions d’euros sur trois ans.

Ces dispositions, qui auront naturellement des conséquences sur les investissements, les emplois et les missions des chambres d’agriculture, sont en totale contradiction avec les besoins de notre secteur agricole, ainsi qu’avec les objectifs affichés par le Gouvernement en matière agricole.

Ainsi, pour la chambre interdépartementale d’agriculture de l’Île-de-France, qui représente 2 500 exploitations et 3 000 agriculteurs, emploie 70 salariés et tire la moitié de ses recettes de la taxe sur le foncier non bâti, la baisse du budget entraînera notamment le non-renouvellement de postes de conseiller en agro-machinisme, alors que cette compétence est centrale dans le cadre du projet agro-écologique présenté dans la loi du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt.

Elle permet en effet un accompagnement des GIEE, les groupements d’intérêt économique et environnemental, en améliorant les performances économiques et environnementales des systèmes de production agricole.

De plus, il faut noter que cette taxation intervient à la suite d’un transfert aux chambres de nouvelles missions, sans que des recettes supplémentaires soient prévues : apprentissage, centre de formalités des entreprises, installation des jeunes agriculteurs, avec notamment le contrôle des plans d’entreprises, etc.

Ces prélèvements sont également incompatibles avec l’objectif affiché de réduire la pression fiscale sur les agriculteurs, puisqu’ils inciteront les chambres à substituer à des prestations gratuites des prestations payantes, dont la charge reposera sur l’exploitant agricole.

Enfin, et de manière plus générale, alors que les filières sont durement touchées par la crise et les aléas du marché, elles ont plus que jamais besoin de l’accompagnement des chambres d’agriculture pour rester compétitives.

Telles sont les raisons pour lesquelles je vous proposerai, en mon nom propre, mais également au nom de la commission des affaires économiques et de mes collègues, des amendements « de raison », pour permettre aux chambres d’agriculture de servir pleinement le projet d’agro-écologie de M. Le Foll, mais aussi celui de transition énergétique. L’agriculture a un rôle majeur à jouer, mais pour ce faire, elle a besoin d’accompagnement.

Il faut donc soutenir nos chambres d’agriculture, qui sont le relais indispensable à toute nouvelle politique agricole.