Intervention de Jean-Claude Requier

Cet amendement, qui concerne le financement de l’ANAH, diffère quelque peu de celui qui vient d’être présenté à l’instant par M. Vincent Delahaye, pour ce qui concerne le montant de l’augmentation du plafond de la taxe affectée à l’ANAH.

L’amélioration de l’habitat et la lutte contre l’habitat indigne sont des priorités de l’action du Gouvernement. En ce sens, les autorisations d’engagement de l’ANAH ont augmenté ces dernières années. Il faut dire que l’objectif affiché par le Gouvernement est ambitieux : dans le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, le nombre annuel de rénovations de logements est fixé à 500 000 par an à compter de 2017.

Depuis la loi de finances pour 2013, la principale source de financement de l’ANAH provient de la vente des quotas carbone, avec une affectation limitée à un plafond fixé à 590 millions d’euros par an. La baisse du prix de la tonne équivalent carbone ne permet toutefois pas d’atteindre ce plafond, en raison d’un marché très volatil.

Le présent amendement tend donc à l’abaisser à 580 millions d’euros, et à augmenter d’autant, en contrepartie, le plafond de la taxe sur les logements vacants prévu à l’article 15.

Le Gouvernement a consenti un effort, en faisant progresser ce plafond de 21 millions à 51 millions d’euros dans le texte initial. Nous proposons, par cet amendement, de le porter à 61 millions d’euros, soit dix petits millions d’euros supplémentaires, madame la secrétaire d’État.