Intervention de Claude Dilain

Madame la secrétaire d'État, effectivement, le Gouvernement a veillé très attentivement à préserver les recettes de l’Agence nationale de l’habitat et, en tant que président de son conseil d’administration, je ne peux que vous remercier de cette attention. Comme cela a été dit, notre ressource principale provient de la vente de quotas carbone, une ressource complètement aléatoire, comme l’a souligné le rapport de la Cour des comptes – et, pour l’instant, l’aléa nous est défavorable. En revanche, les missions de l’ANAH sont pérennes et fixes.

L’agence est aussi victime de son succès. C’est le cas notamment du programme « Habiter mieux », l’un des plus importants de l’ANAH, qui vise à lutter contre la précarité énergétique et qui s’adresse – j’y insiste – uniquement à des ménages modestes ou très modestes. Sans cette aide, ces derniers n’auraient pas fait de travaux. Grâce à ces derniers, ils en ont terminé avec les hivers passés dans le froid et les fortes dépenses de chauffage ; ils habitent désormais un logement correctement chauffé et voient leur facture énergétique diminuer, ce qui constitue pour eux un changement très important.

L’objectif pour 2014 était de venir en aide à 38 000 ménages. Grâce aux arbitrages budgétaires qui ont été rendus, nous allons pouvoir instruire 50 000 dossiers, ce qui est très important, et ce pas seulement pour les bénéficiaires eux-mêmes. Il n’en demeure pas moins que nous avons 62 000 dossiers en attente au titre de ce seul programme, madame la secrétaire d'État. Cela signifie que 12 000 dossiers resteront en stock. Comme l’a dit M. le rapporteur général, nous avons été contraints d’adresser une circulaire aux préfets pour leur demander de sélectionner uniquement les ménages très modestes – ce sont à eux que s’adressent en priorité les actions de l’ANAH – au détriment des ménages modestes.

À la suite de ces instructions, il m’est arrivé de recevoir des lettres d’insultes. Ceux qui espéraient pouvoir obtenir une subvention et dont le dossier a été bloqué vont devoir passer un nouvel hiver dans les difficultés.

L’année prochaine, en l’état actuel de nos financements, nous pourrons rénover – très difficilement – 45 000 logements. Or, sur ces 45 000 logements, il faut déjà retrancher les 12 000 que j’ai évoqués à l’instant. De fait, l’année prochaine, nos actions seront très en deçà de la demande.

Nous pourrions pourtant satisfaire cette dernière. Il faut aussi savoir que les travaux engagés sont exécutés exclusivement par des entreprises locales, souvent des artisans. On a calculé que, quand elle perçoit 500 millions d’euros de subventions, l’ANAH engage pour 1, 5 milliard d’euros de travaux et – cette estimation demanderait sans doute à être affinée – maintient ou crée 27 000 emplois.

Madame la secrétaire d'État, en dépit de tous les efforts que vous avez déployés, je ne peux, en tant que président du conseil d’administration de l’ANAH, que soutenir l’amendement présenté par M. Delahaye et, en solution de repli, celui qu’a défendu M. Requier.