Intervention de Michel Bouvard

Je ne voterai aucun de ces amendements, et ce pour une raison très simple : je considère que la situation de l’ANAH montre combien est fondé le discours sur les taxes affectées et la faiblesse du dispositif.

Cette affaire est doublement pédagogique.

D’une part, elle démontre le caractère volatil de la fiscalité affectée, comme l’a dit très exactement Jean-Claude Lenoir. Je suis très surpris qu’on ait pu ignorer à quel point la fiscalité relative aux quotas carbone était volatile. S’il y a bien un ministère qui doit en être informé, c’est celui de l’économie et des finances ! Car il s’agit, pour le coup, d’une situation de récidive, le mécanisme des quotas carbone ayant connu de fâcheux précédents qui, outre cette question de volatilité, ont aussi concerné des problèmes d’évasion fiscale. À l’époque, la Caisse des dépôts avait alerté Bercy sur les problèmes liés aux quotas carbone, et nous n’en avons tiré aucun enseignement.

D’autre part, comme l’a expliqué avec une grande honnêteté le président du conseil d’administration de l’ANAH, nous avons affaire à une opération de cavalerie : si l’on n’est pas fichu de financer les dossiers de cette année et qu’on va entamer l’année à venir en puisant sur les crédits qu’il aurait fallu affecter aux dossiers de 2014, il s’agit bien de cavalerie.

Tout cela doit nous conduire à nous interroger sur notre vision budgétaire de l’ensemble de la politique du logement et de la politique qui devra être engagée en application de la future loi de transition énergétique. Comment arbitre-t-on entre les crédits budgétaires, les dépenses fiscales et la fiscalité affectée ? En fonction de quelles priorités ? Nous n’en savons rien ! Notre architecture est devenue illisible pour le Parlement. Plutôt que d’essayer de rattraper les choses par un quelconque bricolage consistant à opérer quelques rectifications budgétaires par voie d’amendement, nous devrions pouvoir obtenir de l’État qu’il s’engage à remettre à plat progressivement l’ensemble de la politique budgétaire du logement et de la transition énergétique. Cela nous permettrait d’y voir clair.

Ce système combinant, au sein d’un même ministère, fiscalité affectée, dépense budgétaire et dépense fiscale, selon des critères auxquels plus personne ne comprend rien, n’est pas durable.