Intervention de Francis Delattre

Réunion du 24 novembre 2014 à 21h45
Loi de finances pour 2015 — Article 15

Photo de Francis DelattreFrancis Delattre :

Pour ma part, j’encourage l’ANAH à affronter le nouveau défi qui se pose à nous, dans nos villes : la dégradation des copropriétés.

Autant pour les logements sociaux, nous avons des procédures, certes coûteuses, mais dont nous connaissons les résultats, autant sur ce secteur, nous sommes relativement démunis. Il serait regrettable de ne pas encourager l’ANAH à remédier à cette difficulté que l’on rencontre dans nombre de nos villes.

Au-delà des problèmes de subventions à l’ANAH, je me permets de susciter une réflexion sur le sujet, madame la secrétaire d’État, car le problème de ces copropriétés dégradées est qu’elles se composent de plusieurs générations de propriétaires : ceux qui viennent d’arriver dans la copropriété, qui sont au « taquet », au maximum de leurs possibilités pour leurs remboursements, et ceux qui y vivent déjà depuis des années et qui voudraient engager des travaux. Ce sont souvent des secteurs qui, si nous n’intervenons pas, évoluent vers l’habitat indigne au grand galop.

Comment faire pour organiser une sorte de mutualisation entre ceux qui ont les moyens de payer des travaux et ceux qui ne peuvent pas les faire ? En discutant avec nos banquiers locaux, j’ai pu identifier deux exemples de réussites où la copropriété avait apporté sa garantie à ceux dont les revenus étaient les plus faibles.

Donc, pour sortir de la subvention pure et simple, il me semble qu’en responsabilisant tout le monde, nous pourrions sans doute, en lien avec le système bancaire, mettre en place un dispositif de garantie mutuelle, car dès lors que ceux qui sont solvables peuvent se porter garants pour ceux qui ne le sont pas, vous avez des chances d’obtenir des crédits et des moyens bancaires.

Peut-être pourrions-nous travailler ensemble sur la question. Je m’adresse en particulier au président du conseil d’administration de l’ANAH.

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