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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 24 novembre 2014 à 21h45
Loi de finances pour 2015 — Article 15, amendement 261
Isabelle Debré, présidente :En conséquence, l’amendement n° I-261 rectifié n’a plus d'objet.
L'amendement n° I-32, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 13
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
… – Après la vingtième ligne, sont insérées deux lignes ainsi rédigées :
Article L. 115-6 du code du cinéma et de l’image animée (taxe sur les distributeurs de services de télévision – fraction distributeurs)
Centre national du Cinéma et de l’image animée (CNC)
Article L. 115-6 du code du cinéma et de l’image animée (taxe sur les distributeurs de services de télévision – fraction éditeurs)
Centre national du Cinéma et de l’image animée (CNC)
La parole est à M. le rapporteur général.
