Intervention de Albéric de Montgolfier

Cet amendement, qui porte sur les ressources affectées au Centre national du cinéma et de l’image animée, appelé plus couramment CNC, vise à ne pas contraindre les moyens du centre, mais à fixer les plafonds de la prévision de recettes inscrite à l’annexe « voies et moyens » du projet de loi de finances pour 2015. On s’aperçoit que ces recettes se composent de deux montants : celui concernant la fraction « distributeurs », à hauteur de 201 millions d’euros, et celui concernant la fraction « éditeurs », à hauteur de 274 millions d’euros.

L’objet de cet amendement n’est pas de chercher à dégager des recettes pour l’État, mais de contribuer à la rationalisation de la fiscalité affectée. Nous nous en tenons donc au niveau de recettes prévisionnelles inscrites par le Gouvernement dans l’annexe « voies et moyens ». Si le CNC devait recevoir plus, les recettes, tant « distributeurs » qu’« éditeurs », seraient écrêtées à hauteur du plafond, mais tant qu’elles n’atteignent pas le montant inscrit par le Gouvernement dans le projet de loi de finances pour 2015, l’écrêtement n’intervient pas.