Intervention de Carole Delga

Le Gouvernement est bien évidemment défavorable à cette proposition. Il entend faire contribuer le CNC à l’effort de redressement des finances publiques par d’autres moyens.

La loi de finances initiale pour 2014 a opéré un prélèvement de 90 millions d’euros sur son fonds de roulement. Le PLF pour 2015 prévoit une baisse des recettes fiscales affectées au CNC à hauteur de 60 millions d’euros.

Comme vous le savez, le principe de financement du cinéma par ressources affectées est ancien. Il a montré son utilité, démontré sa pertinence et il est l’objet d’un fort attachement de la profession. C’est, en effet, la loi du 23 septembre 1948 qui avait créé une taxe de sortie de film, ancêtre de la taxe sur les entrées en salle de cinéma, pour alimenter le Fonds spécial d’aide temporaire à l’industrie cinématographique. Il a été repris et adapté pour les autres formes de diffusion de l’image.

C’est la raison pour laquelle nous vous proposons de retirer cet amendement, monsieur le rapporteur. Sinon, nous en demanderons le rejet.