Intervention de Jean Germain

Les années se suivent et, avec elles, la volonté de rogner les recettes affectées aux institutions culturelles se poursuit.

Le rapporteur général souhaite fixer à un montant maximal de 475 millions d’euros le produit global de la taxe sur les distributeurs de services de télévision – fractions « distributeurs » et « éditeurs » – affecté au CNC. La part de taxe sur les distributeurs de services de télévision ou TST encaissée en 2013 s’est élevée à 532 millions d’euros, marquant déjà une baisse de 42 millions d’euros par rapport à 2012, à cause de la baisse de 20 % de la contribution des distributeurs.

Enfin, le produit de la taxe vidéo et vidéo à la demande s’est élevé à près de 26 millions d’euros, soit un recul de 16, 70 % par rapport à 2012, confirmant la baisse substantielle de chiffre d’affaires du secteur depuis plusieurs années.

L’article 46 de la loi de finances pour 2012 avait contraint le CNC à reverser à l’État 49, 9 millions d’euros, en prévoyant un écrêtement de ses ressources. En principe, l’écrêtement avait été définitivement supprimé à compter de la loi de finances pour 2013. En 2014, les amendements visant à écrêter le budget du CNC n’avaient pas été adoptés, et voici que l’on nous propose à nouveau de fragiliser encore un peu plus l’industrie cinématographique française, qui est l’un de nos fleurons.

À la vision strictement comptable et gestionnaire, nous pouvons opposer plusieurs arguments.

La hausse des recettes fiscales du CNC lui a d’abord permis de prendre en charge depuis l’exercice 2011 de nouvelles missions préalablement financées par la mission « Culture » – programme 224, « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » : actions de diffusion auprès de certains publics, en particulier l’éducation à l’image ; actions de restauration des films anciens ; programmes européens ; action internationale ainsi qu’une partie de la subvention allouée à la cinémathèque française.

Il faut aussi prendre garde que la remise en cause du mode de financement de cet établissement ne nuise pas à l’équilibre de l’industrie de la production française, à la bonne santé et au dynamisme du secteur. Les longs métrages français ont représenté 40 % des entrées en salle en 2012, contre 45 % pour les productions américaines, et trente-trois films français ont dépassé les 500 000 entrées en salle. S’il en était besoin, ces chiffres démontrent que le modèle économique choisi pour le cinéma a favorisé le développement et le maintien de l’industrie française.

Il convient donc d’être très vigilant face aux préconisations comptables prônées par les différentes instances consultées, toujours promptes à vouloir récupérer des recettes pour le budget de l’État, demandant une programmation pluriannuelle des dépenses du CNC, la détermination ex ante du niveau de la dépense, la budgétisation d’une partie de la TST acquittée par les distributeurs, etc.

Nous nous prononçons donc contre cet amendement.