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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 24 novembre 2014 à 21h45
Loi de finances pour 2015 — Article 15, amendement 32
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :J’ai écouté avec intérêt M. Assouline, mais nous ne parlons pas de la même chose.
Pour être très clair, je rappellerai que deux amendements portent sur le CNC : cet amendement concernant le plafonnement de la taxe affectée, puis un second, qui fera l’objet d’un autre débat, sur le fonds de roulement du CNC.
Sur le plafonnement de la taxe affectée, qui est l’objet de l’amendement que je viens de défendre, je dirai simplement que, voilà quelques jours, nous avons voté ici même, à l’unanimité des présents, me semble-t-il, l’article 16 de la loi de programmation des finances publiques, aux termes duquel toutes les taxes affectées seront plafonnées. Il s’agit, non pas de fonds de roulement, mais bien d’affectation des taxes telles qu’elles sont citées dans l’amendement n° I-32.
La question qui se pose n’est pas une défiance à l’égard de la culture : un organisme doit-il échapper purement et simplement au plafonnement des taxes affectées ? C’est un principe général que le Gouvernement nous a proposé dans la loi de programmation des finances publiques et que nous avons tous voté.
