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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 24 novembre 2014 à 21h45
Loi de finances pour 2015 — Article 15
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Mais non, le prélèvement est un écrêtement au-delà du produit prévisionnel.
Ensuite, nous aurons des débats un peu complexes sur le fonds de roulement, mais c’est un autre sujet. Il faut bien distinguer entre le plafonnement des taxes et le fonds de roulement. Le fonds de roulement du CNC, comme l’a dit David Assouline très justement, s’explique notamment par des engagements pris à l’égard d’un certain nombre de films à venir.
En l’occurrence, il est question dans cet amendement de plafonnement des taxes affectées. Sur ce sujet, nous sommes dans la droite ligne du principe que nous avons adopté au sein de cette assemblée.
Telles sont les raisons pour lesquelles je vous suggère, mes chers collègues, d’adopter cet amendement.
