Intervention de Vincent Capo-Canellas

Réunion du 24 novembre 2014 à 21h45
Loi de finances pour 2015 — Article 15, amendement 32

Photo de Vincent Capo-CanellasVincent Capo-Canellas :

Notre sentiment, à ce stade du débat, est que la situation actuelle n’est pas la plus simple. Le Gouvernement lui-même a envisagé un certain nombre de coupes sur certains opérateurs, pour employer une formule un peu générique.

Nous avons eu un débat voilà un instant sur l’ANAH. À ce propos, je ferai observer à Jean Germain que, si l’on appliquait le principe qu’il a lui-même défini tout à l’heure s’agissant de cette agence, on en déduirait pour le CNC une conclusion inverse à la sienne.

Nous essayons tous d’être cohérents, en ayant conscience de l’effet des décisions prises et de l’adoption des amendements. Dans le même temps, par rapport au solde existant, il nous faut conserver une trajectoire qui soit « tenable ». Or, comme vient de nous l’indiquer M. le rapporteur général, la commission a adopté une règle générale sur le plafonnement des taxes.

Monsieur Assouline, nous ne sommes pas du tout hostiles aux crédits culturels, bien au contraire ! Si nous partageons la position de la commission, c’est pour éviter de nouvelles coupes.

Nous souhaitons évidemment préserver les crédits du CNC, qui fera l’objet d’un autre débat dans quelques instants, car ce supplément d’âme, comme vous dites, monsieur Assouline, est plus que jamais nécessaire. La culture mérite un financement. En revanche, les raisons financières et techniques avancées par M. le rapporteur général justifient, nous semble-t-il, de prendre décision qui n’est certes pas évidente, mais qui permettra de préserver l’essentiel.

C’est dans cet esprit que les membres du groupe UDI-UC soutiennent l’amendement n° I-32.

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