Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 24 novembre 2014 à 21h45
Loi de finances pour 2015 — Article 15, amendement 111

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

L'amendement n° I-111, présenté par M. Raynal, est ainsi libellé :

Alinéa 16

Remplacer le montant :

par le montant :

Cet amendement n'est pas soutenu.

L'amendement n° I-366, présenté par M. Assouline, au nom de la commission de la culture, est ainsi libellé :

Après l’alinéa 16

Insérer un paragraphe ainsi rédigé :

… – À la vingt-huitième ligne de la dernière colonne, le montant : « 28 000 » est remplacé par le montant : « 30 000 ».

La parole est à M. David Assouline.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion