Intervention de David Assouline

Cet amendement a fait l’objet d’un consensus au sein de la commission de la culture.

Le Centre national de la chanson, des variétés et du jazz, ou CNV, est aujourd’hui le principal outil public pour soutenir la diversité de la jeune scène française. En résumé, une taxe est prélevée sur chaque billet d’entrée de spectacle à hauteur de 3, 5 %, et redistribuée à plus de 37 % aux petites scènes qui maillent notre territoire.

Au demeurant, notre situation est très particulière en France, car ce secteur est en expansion, le nombre d’entrées et de représentations ne cessant d’augmenter. Il n’en demeure pas moins que 7 % des spectacles concentrent l’essentiel des entrées, notamment le Stade de France, Bercy ou le Zénith, qui connaissent un succès croissant. Dans le même temps, les salles de 200 places à 1 500 places, qui représentent à peu près 90 % des entrées, connaissent des difficultés extrêmes.

Grâce au CNV, nous avons mis en place un cercle vertueux : cette collecte de la taxe prélevée sur l’ensemble des billets d’entrée est redistribuée aux petites scènes pour soutenir le maillage territorial en difficulté.

Par conséquent, vouloir réduire, en les plafonnant, les recettes de cette taxe de 1 million d’euros, 1, 5 million d’euros ou 2 millions d’euros est absolument anti-économique, car il faut au contraire encourager ce secteur en plein essor. D’ailleurs, si les recettes ont augmenté, c’est parce que le CNV s’est mis à les collecter lui-même ! Pourquoi se casserait-il la tête à le faire, si de toute façon ces recettes repartaient au budget général de l’État et non à leur destination première qui est de soutenir la variété, la musique et la jeune scène française ?

Je vous le redis, nous n’avons aucun intérêt à faire des économies de bouts de chandelles sur un secteur qui a besoin d’être soutenu, notamment en ce qu’il a de vertueux, car l’énorme attraction des grandes manifestations de quelques sociétés de production finance les représentations de petites scènes de 100 à 300 personnes. Nous y sommes particulièrement attentifs, parce que de jeunes talents peuvent émerger sur ces scènes. Il y va du renouvellement de la création !

Pour toutes ces raisons, j’ai souhaité que les recettes ne soient pas plafonnées à hauteur de 30 millions d’euros pour 2015, qu’on n’écrête pas au-delà des prévisions. D’ailleurs, lors de son audition devant notre commission, Mme la ministre a déclaré partager ce point de vue et évoqué un prochain arbitrage interministériel sur cette question.

C’est pourquoi, mes chers collègues, je vous invite à adopter cet amendement pour envoyer un signal positif en faveur de la création.