Intervention de Albéric de Montgolfier

J’ai bien entendu M. Assouline plaider la cause du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz, le CNV. Mais j’ai également entendu, tout au long de cette journée, un certain nombre de nos collègues du groupe socialiste, notamment François Marc et Jean Germain, nous rappeler les votes que nous avons émis au titre du projet de loi de programmation. Ils nous ont bien rappelé que le respect de la trajectoire exigeait de tels principes. Il en est un que nous avons tous voulu – j’insiste sur ce point –, c’est le plafonnement général des recettes affectées, que traduit l’article 16 de la loi de programmation. En l’espèce, la commission des finances fait preuve de cohérence et assume ses choix.

Au reste, M. Assouline l’a reconnu, les recettes du CNV sont dynamiques. Si je me réfère à l’annexe « voies et moyens », je constate que celles-ci sont estimées à 24 millions d’euros pour 2014 et qu’elles devraient être portées à 28 millions d’euros en 2015. Cette instance pourra donc bien assumer sa mission de soutien aux petites scènes, laquelle est tout à fait légitime.

Cela étant, faut-il, eu égard à l’intérêt que présente telle ou telle mission, déroger au plafonnement des recettes ? Ce serait aller à l’encontre de nos principes. Pour notre part, nous sommes en phase avec le Gouvernement, qui a fixé le plafond à 28 millions d’euros, c’est-à-dire au niveau des recettes prévisionnelles pour 2015. Il faut respecter cette limite, nonobstant l’intérêt des missions du CNV.

Le plafonnement doit s’appliquer à tous ! Il n’est pas nécessaire de s’accorder sur un principe si c’est pour multiplier les exceptions. On le sait, en règle générale, ce plafonnement a des effets budgétaires concrets. Mon propos est le même que pour la TVA : nous ne pouvons pas nous permettre de dégrader le solde budgétaire de la France. Il y va de la logique de responsabilité que suit la commission et, je l’espère, le Sénat tout entier. Voilà pourquoi j’émets un avis défavorable sur cet amendement.