Intervention de David Assouline

J’ai bien compris la position constante de M. le rapporteur général : le principe de l’écrêtement et du plafonnement a été adopté et il convient à présent de l’appliquer.

Nous pourrons débattre à une autre occasion de ce principe, sur lequel j’ai mon opinion. Mais, en l’occurrence, je ne le remets nullement en cause. Cet amendement tend à rehausser le plafond de cette taxe affectée et non de l’abolir. Mme la secrétaire d’État vient d’exposer les raisons qui ont déterminé le Gouvernement à prendre cette mesure, après que nous sommes parvenus à le convaincre de son bien-fondé.

Mes chers collègues, cet amendement émane de la commission de la culture tout entière. Les débats budgétaires nous placent souvent dans une position délicate. En commission, nous atteignons des consensus dépassant les oppositions partisanes, sur des questions clefs qui, comme celle-ci, nous semblent relever du bon sens. En effet, nous sommes au cœur des dossiers, et nous en connaissons la complexité pour les avoir étudiés en détail. Or, nous devons, en quelques minutes, au cours d’un débat budgétaire, résumer ce que nous savons d’un sujet pour l’ensemble de l’hémicycle et expliquer pourquoi nous avons abouti à un accord.

Parfois, à force d’arguments, nous parvenons à convaincre le Sénat, notamment après avoir obtenu le soutien du rapporteur général de la commission des finances. Mais, au bout de quelques années, un nouveau rapporteur général est désigné et tout est à refaire.

Je recommencerai sans cesse ce travail. Mais, ici, la situation est simple : le Gouvernement lui-même assume le rehaussement du plafond – je le répète, il ne s’agit pas de sa suppression ! –, cette mesure va de pair avec une rénovation du CNV, dont les missions seront renforcées. L’opposition du Sénat à cet amendement ne susciterait que du découragement.

Si l’on dit aux acteurs du CNV : « Votre institution est dynamique, grâce à vous cette taxe est mieux perçue, mais vous pouvez cesser vos efforts, car tout ce que vous ferez de plus ou de mieux ira au budget général de l’État et ne favorisera pas la redistribution dans votre secteur », on risque de briser un esprit d’activité, une dynamique de création. C’est non seulement dangereux, mais aussi inutile : les sommes en jeu ne pèsent en rien sur le déficit de la France. Il s’agit simplement de relever de 2 millions d’euros le plafond.

Mes chers collègues, vous tous connaissez, dans vos territoires, les difficultés auxquelles se heurtent les petites scènes, les spectacles vivants. Cette taxe est le seul facteur de régulation et de redistribution dans ce secteur. C’est la seule aide publique !