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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 24 novembre 2014 à 21h45
Loi de finances pour 2015 — Article 15
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :J’ai bien entendu les arguments du Gouvernement. Cette mesure n’emporterait pas d’augmentation du prix unitaire des billets. Par ailleurs, il faut tenir compte du fait que cet amendement a obtenu l’approbation unanime de la commission de la culture.
Je respecte bien entendu l’avis de la commission des finances. Toutefois, puisqu’il s’agit de rénover les missions du CNV, et puisqu’il s’agit d’un simple relèvement du plafond, proposé, au surplus, par le Gouvernement, je m’en remets à la sagesse de la Haute Assemblée.
Il n’en est pas moins vrai que nous devons appliquer le principe de plafonnement des taxes affectées. Aucun organisme ne doit faire exception à la règle. C’est une question de cohérence avec nos propres choix.
