Intervention de Jean Germain

De quoi s’agit-il ici ? Mme la ministre de la culture obtient, au terme d’un arbitrage interministériel, que le plafond de la taxe affectée au CNV soit rehaussé de 28 à 30 millions d’euros. Et le Sénat s’y opposerait au nom d’une application stricte des principes, dont – on va le constater dans quelques instants – certains voudraient s’exonérer, cette fois-ci, pour des montants représentant des centaines de millions d’euros, …