Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 24 novembre 2014 à 21h45
Loi de finances pour 2015 — Article 15, amendement 33
Isabelle Debré, présidente :Je suis saisie de sept amendements identiques.
L'amendement n° I-33 est présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances.
L'amendement n° I-95 rectifié bis est présenté par MM. Kern, Jarlier, Médevielle, Cadic et V. Dubois, Mme Goy-Chavent, MM. Longeot et Bockel et Mme Morin-Desailly.
L'amendement n° I-157 rectifié est présenté par MM. Adnot et Türk.
L'amendement n° I-243 est présenté par Mme Malherbe, MM. Requier, Mézard, Collin et Bertrand, Mme Laborde et MM. Collombat, Barbier, Fortassin, Castelli et Esnol.
L'amendement n° I-274 est présenté par MM. Commeinhes, Cardoux et Chaize.
L'amendement n° I-295 est présenté par M. D. Laurent, Mme Imbert, MM. César, Grand, Morisset et Karoutchi, Mme Troendlé, M. Malhuret, Mme Hummel et MM. Pierre, P. Leroy, Fouché et Revet.
L'amendement n° I-318 est présenté par MM. César et Lasserre, au nom de la commission des affaires économiques.
Ces sept amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 17
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. le rapporteur général, pour présenter l’amendement n° I-33.
