Intervention de Jean-Claude Lenoir

Réunion du 24 novembre 2014 à 21h45
Loi de finances pour 2015 — Article 15

Photo de Jean-Claude LenoirJean-Claude Lenoir :

Cette question a été longuement débattue au sein de la commission des affaires économiques lorsque nous avons examiné les crédits de l’agriculture. Nous avons été éclairés par notre collègue Gérard César, qui s’est exprimé il y a un instant dans les meilleurs termes.

Je souhaite ajouter quelques précisions. Plusieurs des membres de la commission des affaires économiques ont également reçu à plusieurs reprises les représentants de l’assemblée permanente des chambres d’agriculture. Nous avons bien compris qu’ils étaient conscients de leur responsabilité concernant le prélèvement, mais qu’ils attendaient également du Parlement un vote clair sur la taxe affectée aux chambres d’agriculture, qui constitue leur ressource essentielle.

Nous sommes conscients, dans nos départements – à l’exception de quelques-uns qui sont dénués de présence agricole – du rôle des conseillers agricoles et de l’ensemble de la structure des chambres d’agriculture pour dynamiser le territoire, pour aider les installations, pour conseiller les personnes qui quittent leur activité.

Quand on sait les dégâts qu’entraînerait la baisse de ce prélèvement, on ne peut pas accepter cette amputation.

J’ajoute une dernière précision : l’un de nos collègues sénateurs des Vosges, qui n’a pu être présent ce soir, nous confiait que, faute de pouvoir provisionner les sommes nécessaires, la construction d’une nouvelle chambre d’agriculture, indispensable au regard des locaux qui lui sont affectés, a été rendue impossible.

C’est pourquoi il est absolument nécessaire de maintenir les moyens attendus par les chambres d’agriculture. À cet égard, je suis heureux de constater le large consensus qui s’est dégagé sur l’amendement de la commission. Aussi, je souhaite vivement – j’en suis désolé, madame la secrétaire d’État –, qu’il soit adopté, en dépit de l’avis négatif du Gouvernement.

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