Intervention de Jean Germain

Réunion du 24 novembre 2014 à 21h45
Loi de finances pour 2015 — Article 15

Photo de Jean GermainJean Germain :

L’amendement présenté par le rapporteur général prévoit de supprimer la diminution de 15 millions d’euros de la taxe affectée aux chambres d’agriculture.

Nous avons rencontré un certain nombre de représentants des chambres d’agriculture et de l’assemblée permanente des chambres d’agriculture, ainsi que des acteurs des professions agricoles.

Nous sommes partagés.

D’un côté, la contribution exceptionnelle de 45 millions d’euros sur les fonds de roulement des chambres d’agriculture est maintenue, ce qui est une bonne chose, car cela signifie que personne n’est exempt des efforts demandés. D’un autre côté, un fonds de péréquation doté de 25 millions d’euros viendra en aide aux chambres financièrement les plus fragiles.

Nous savons bien quelle est la crainte du Gouvernement concernant cette taxe affectée aux chambres d’agriculture : que celles-ci ne reconstituent leurs fonds de roulement, de telle sorte que les économies attendues ne seraient pas réalisées.

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