Intervention de Olivier Cadic

Par cet amendement, nous faisons le choix de fixer une trajectoire réaliste et soutenable pour ce qui concerne la diminution des ressources fiscales affectées aux chambres de commerce et d’industrie, les CCI.

Cette année, le réseau des CCI de France a déjà dû faire face à une baisse de 7 % de la taxe affectée, ainsi qu’à un prélèvement de 170 millions d’euros, qui, l’an dernier, avait été présenté par le Gouvernement comme étant « exceptionnel ».

Pour 2015, le Gouvernement prévoit une nouvelle baisse de 17 %, via une réduction de 213 millions d’euros de la taxe additionnelle à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, la TACVAE.

Une telle décision entraînerait la fermeture de centres de formation d’apprentis – CFA – et, en trois ans, le nombre d’apprentis passerait de 100 000 actuellement à 70 000. Elle ferait également peser une menace sur la pérennité de certains aéroports, ports de pêche, ports de commerce, parcs d’exposition, palais des congrès et zones d’activité, essentiels à l’attractivité des territoires. En outre, les formations en direction des demandeurs d’emploi, des jeunes en contrat de professionnalisation et des salariés en reconversion professionnelle dans les bassins d’emploi en difficulté seraient suspendues. Enfin, sur les 26 000 postes que compte le réseau des chambres de commerce et d’industrie, quelque 6 000 seraient supprimés.

Afin de laisser au réseau des CCI la possibilité de se réformer, en procédant aux mutualisations indispensables, tout en préservant son efficacité au service des entreprises, cet amendement prévoit de limiter la réduction de la TACVAE à 46 millions d’euros en 2015.