Intervention de Isabelle Debré

Les six amendements suivants sont identiques.

L'amendement n° I-9 est présenté par M. Longeot.

L'amendement n° I-34 est présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances.

L'amendement n° I-135 rectifié est présenté par Mme Lamure, M. César, Mme Primas, MM. Pellevat, Chatillon, Houel, G. Bailly et Calvet, Mme Estrosi Sassone, MM. Gremillet, P. Leroy, Magras, Pierre, Poniatowski, Sido et Pointereau, Mme Des Esgaulx, MM. Pintat, Raison, Perrin et D. Laurent, Mme Imbert, MM. Grand, Morisset et Karoutchi, Mme Troendlé, M. Malhuret, Mme Hummel, MM. Fouché, Revet, Joyandet, Mayet, Leleux, Reichardt, Chaize, del Picchia, B. Fournier, Milon, Cornu, Mouiller, Lefèvre, Bonhomme, Chasseing, Bouvard, Dusserre, Genest, Darnaud et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire.

L'amendement n° I-153 rectifié bis est présenté par MM. Adnot, J.L. Dupont et Türk.

L'amendement n° I-223 est présenté par Mme Lamure, au nom de la commission des affaires économiques.

L'amendement n° I-246 est présenté par MM. Collin, Requier et Bertrand, Mme Laborde, M. Collombat, Mme Malherbe et MM. Barbier et Fortassin.

Ces six amendements sont ainsi libellés :

Alinéa 18

Remplacer le montant :

par le montant :

L’amendement n° I-9 n'est pas soutenu.

La parole est à M. le rapporteur général, pour présenter l'amendement n° I-34.