Intervention de Albéric de Montgolfier

On peut établir un parallèle avec les chambres d’agriculture, dont nous venons de parler : la commission défendra une position identique concernant les chambres de commerce et d’industrie. Je ne vous rappellerai pas le principe qui nous guide ni les baisses de dotation imposées aux CCI en 2013 et 2014.

Nous le verrons à l’article 17, les CCI vont subir globalement, en vue d’améliorer le solde du budget de l’État, un prélèvement exceptionnel de 500 millions d’euros sur leurs fonds de roulement. Les CCI contribuent donc, à l’instar des chambres d’agriculture, à l’amélioration du solde de nos finances publiques, et ce de manière très substantielle.

Ce prélèvement, la commission ne le remet pas en cause. En revanche, il nous a semblé utile de limiter à 69 millions d’euros la baisse du plafond de la taxe affectée, quand le Gouvernement propose 213 millions d’euros.

Nous considérons en effet que les CCI remplissent des missions importantes auprès de leurs ressortissants. Elles sont également gestionnaires d’un certain nombre d’infrastructures. Elles mènent des actions dans le domaine de l’enseignement et de l’accueil et soutiennent des investissements. La commission a estimé qu’un prélèvement trop important de leurs ressources compromettrait l’exercice de ces missions.

Si la baisse du plafond de la taxe affectée est limitée à 69 millions d’euros, l’impact sera extrêmement faible pour chaque entreprise, de l’ordre de 493 euros en moyenne par an – après tout, ce sont les ressources que les entreprises mobilisent pour leur CCI ! – et ne dégradera aucunement le solde de l’État.

J’invite M. Cadic à se rallier à l’amendement de la commission, qui prévoit une solution équilibrée.