Intervention de Jean-Claude Lenoir

Si vous le permettez, madame la présidente, je défendrai en même temps, au nom de la commission des affaires économiques, l’amendement n° I-223.

Je rejoins tout à fait l’argumentation développée par M. le rapporteur général. Il faut en être conscient, les chambres de commerce et d’industrie ont été saignées aux quatre veines pendant deux ans : une perte de recettes à hauteur de 10 % est considérable eu égard aux moyens qu’elles mettent en œuvre au service de nos territoires. Sont notamment concernés les conseillers, les assistants de gestion, tous ceux qui, dans le champ d’action de la CCI, contribuent, aux côtés des élus, à réaliser les objectifs fixés dans nos départements.

M. le rapporteur général et la commission des affaires économiques se rejoignent sur le montant : nous proposons non pas de maintenir les sommes affectées l’an dernier, mais d’en limiter la diminution à seulement, si j’ose dire, 69 millions d’euros, contre 223 millions dans le projet de loi de finances tel qu’il nous est soumis.

J’ajoute qu’il ne s’agit pas du même débat que celui qui aura lieu au sujet du prélèvement sur le fonds de roulement, lors de l’examen de l’article 17. Je ne me prononce ici que sur le montant de la taxe affectée aux chambres de commerce et d’industrie.

Je veux dire à mes collègues qui ne seraient pas complètement convaincus que plusieurs des exposés sommaires qui accompagnent les amendements concernés font référence à l’excellent rapport d’information que j’ai rédigé avec notre collègue Claude Bérit-Débat, au nom de l’éphémère commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois. Mais ne cherchez pas à vous le procurer, mes chers collègues : il a eu un tel succès qu’il est aujourd'hui épuisé ! §Pour résumer, Claude Bérit-Débat et moi-même avons conclu à la nécessité d’avoir une trajectoire réaliste pour les chambres de commerce et d’industrie. Les 69 millions d’euros proposés répondent parfaitement à cette ambition.