Intervention de Jean-Claude Requier

Le Gouvernement propose de baisser la TACVAE, dont le produit est affecté au financement des chambres de commerce et d’industrie, d’une manière particulièrement brutale, puisque son montant serait ramené de 719 millions à 506 millions d’euros, ce qui représente une baisse de 30 %. Nous proposons de fixer ce plafond au niveau de 650 millions d’euros, qui nous paraît plus raisonnable et qui semble faire consensus.

Ainsi, les CCI participeraient à l’effort de redressement des finances publiques, auquel elles contribueront également à travers le prélèvement exceptionnel sur leurs fonds de roulement, tout en restant en mesure d’assurer leurs missions.