Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 24 novembre 2014 à 21h45
Loi de finances pour 2015 — Article 15, amendement 101

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :

Ainsi que je l’ai indiqué précédemment, la commission sollicite le retrait de l’amendement n° I–101 rectifié bis, qui vise à fixer le plafond de la TACVAE à un niveau supérieur à celui que la commission des finances propose. Nous pensons qu’une réduction de 69 millions d’euros constitue une position équilibrée et qu’il n’est pas souhaitable d’aller au-delà.

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