Intervention de Jacques Chiron

Je tiens à rappeler que la taxe pour frais de chambre consulaire, la TFC, dont la TACVAE est l’une des deux composantes, ne représente que 35 % du total des ressources des CCI ; elle est destinée à financer les activités de service public assurées par les CCI auprès des entreprises. Il n’est pas ici question de la taxe d’apprentissage, qui finance le fonctionnement des structures ainsi que d’autres activités, en particulier la gestion des ports et des aéroports. La réduction proposée par le Gouvernement n’affecte donc pas ces dernières missions, qui donnent lieu à une comptabilité séparée. Contrairement à ce que certains orateurs ont prétendu, ni les ressources ni les fonds de roulement associés à ces activités ne seront touchés.

L’argument selon lequel des centres de formation des apprentis risqueraient d’être fermés en répercussion des efforts demandés par l’État ne résiste donc pas à l’examen des faits ; ceux qui le répètent font preuve d’une attitude… que je préfère ne pas qualifier.

Comme Mme la secrétaire d’État l’a expliqué, la mise à contribution du réseau des CCI s’inscrit dans l’effort demandé aux services de l’État, à ses services délégués, aux collectivités territoriales et aux organismes de sécurité sociale. Au nom de quoi les CCI seraient-elles exemptées de cet effort ?

Chers collègues de l’opposition, la rationalisation prévue par la loi du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services, que vous avez votée au temps du gouvernement Fillon, n’en est qu’à ses balbutiements. Seules, en effet, les chambres de commerce et d’industrie du Nord–Pas-de-Calais l’ont menée à bien ; les autres ne l’ont pas accomplie jusqu’au bout, ou même ne l’ont pas du tout entreprise.