Intervention de Jacques Chiron

Mes chers collègues, telle est la réalité ! Par comparaison, les chambres de métiers et de l’artisanat, qui ne sont pas concernées par la mesure dont nous parlons, sont allées au bout de leur rationalisation, comme nous l’avons constaté en recevant leurs représentants. Les CCI n’ont pas fait le même effort. La réduction de 213 millions d’euros que le Gouvernement propose de leur appliquer les inciterait à mettre en œuvre cette rationalisation.

Monsieur le rapporteur général, vous proposez de ramener cet effort à 69 millions d’euros. Pourquoi voudriez-vous que les CCI se lancent dans un effort de rationalisation si elles ont les moyens de reconstituer des réserves ?

De fait, comme Mme la secrétaire d’État l’a fait observer, leurs recettes ont fortement augmenté entre 2002 et 2012 – de 41 %, pour être précis. Il y a beaucoup de collectivités territoriales qui aimeraient bénéficier d’une telle progression !

En vérité, la baisse de la taxe affectée est nécessaire pour éviter que les CCI ne reconstituent leurs réserves, ce qui nous obligerait à opérer une nouvelle ponction dans quelques années.

Je vous rappelle que ces chambres ont bénéficié, entre 2002 et 2012, de 132 millions d’euros par an de trop-perçu, c’est-à-dire de sommes qu’elles n’ont pas utilisées. Elles ont profité d’un véritable effet d’aubaine ! Or notre rôle est d’identifier les effets d’aubaine et de les corriger. Entre 2008 et 2012, ce trop-perçu est passé de 132 millions à 206 millions d’euros par an – oui, 206 millions ! –, et Mme la secrétaire d’État nous a expliqué qu’il croîtrait encore à l’avenir. Avec cela, on ne pourrait pas demander un effort aux CCI ?

Dans son rapport général, M. de Montgolfier fait état d’une observation du Conseil des prélèvements obligatoires, le CPO.