Intervention de Carole Delga

Concernant le plafond de la taxe, je rappellerai, en réaction à certains propos, que la fiscalité ne peut pas équilibrer une délégation de service public. À cet égard, il faut relire ce que l’on appelait, quand j’étais étudiante, la loi Sapin. C'est un vrai problème d’affectation qui se pose ici.

Ensuite, ce que nous demandons aux chambres de commerce et d’industrie, c'est de nous proposer un nouveau schéma de fonctionnement qui maintienne le soutien à l’apprentissage, ainsi qu’une implantation territoriale.

La seule région à avoir mené une mutualisation complète est la région Nord-Pas-de-Calais, qui a maintenu treize implantations locales sur deux départements, ainsi que tous les établissements d’enseignement, avec des investissements de bon niveau. C'est donc possible puisque certains l’ont fait ; d’autres sont en voie de le faire.

Enfin, en matière de gestion, je pense que l’on peut tout de même rappeler l’héritage que nous avons dû assumer, c'est-à-dire un doublement de la dette en dix ans ! §