Intervention de Albéric de Montgolfier

Pas du tout ! Nous acceptons en effet qu’un prélèvement de 500 millions d’euros sur les chambres de commerce et d’industrie vienne abonder le budget de l’État. Le solde général s'en trouve donc amélioré – ou le déficit diminué – à due concurrence. Et ce prélèvement, je crois que les chambres, pour la plupart d’entre elles, l’acceptent aussi.

En revanche, ce qui est contestable, et nous avons dit la même chose pour les chambres d’agriculture, c'est de priver certains organismes de ressources qui leur sont apportées par leurs ressortissants – sous la forme d’une sorte de contribution obligatoire – et qui leur permettent d’accomplir leurs missions.

Parmi celles-ci, nous avons évoqué l’enseignement. Je vous invite à ce propos à vous référer au rapport de la commission, extrêmement éclairant et fort bien documenté. En particulier, à la page 267, il rappelle que 28 % de la taxe pour frais de chambres sont dévolus aux missions de formation et que, par ailleurs, ces missions sont financées par cette taxe à hauteur de 28 %.

Le risque de compromettre le bon exercice de ces missions de formation est donc réel.

Le rapport indique aussi que ce taux est beaucoup plus élevé pour ce qui concerne l’investissement des chambres de commerce et d’industrie : quand on regarde leur compilation – je vous invite à vous référer à la page 263 du rapport –, il apparaît que la formation en représente 41, 5 %.