Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 24 novembre 2014 à 21h45
Loi de finances pour 2015 — Article 15

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :

Mais nous aurons ce débat à l’occasion de l’examen de l’article 17.

Notre position est donc une position d’équilibre, et je souscris exactement aux propos que vient tenir notre collègue Alain Joyandet : sans anticiper sur les débats que nous aurons lorsque nous aborderons l’article 17, je dirai qu’opérer ce prélèvement, c'est utiliser un fusil à un coup.

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