Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 24 novembre 2014 à 21h45
Loi de finances pour 2015 — Article 15

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :

Bien sûr, ce n’est pas la première fois qu’un tel procédé est employé, je le reconnais volontiers, mais ce n’est pas une opération qui peut être répétée : c’est un fusil à un coup et ce n’est en rien une économie structurelle.

J’invite les uns et les autres à se rallier à la position d’équilibre de la commission des finances : nous acceptons, au titre de l’article 17, le prélèvement sur fonds de roulement ; en revanche, il nous semble vraiment utile de limiter à 69 millions d'euros la baisse du plafond de la taxe affectée aux chambres de commerce et d’industrie, afin que celles-ci puissent exercer leurs missions, notamment leurs missions de formation.

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