Intervention de Jean Germain

Réunion du 24 novembre 2014 à 21h45
Loi de finances pour 2015 — Article 15

Photo de Jean GermainJean Germain :

… qui a considéré que les choses n’allaient pas assez vite, notamment entre l’échelon départemental et l’échelon régional. Nul ne peut le contester !

Personne ne conteste non plus le rôle et l’efficacité de certaines CCI. Cependant, ce n’est pas le cas de toutes.

Comme l’a rappelé le rapporteur général, il convient de distinguer deux mesures.

D’une part, est prévu un prélèvement de 500 millions d'euros sur les fonds de roulement, destiné à alimenter le budget de l’État, Ce prélèvement sera réparti entre les CCI selon leur situation financière et ne portera que sur les fonds de roulement excédant 120 jours de fonctionnement.

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