Intervention de Carole Delga

Comment qualifier autrement le fait de ne pas respecter les délais légaux ? Je ne parle pas d’un retard de quinze jours, mais de quatre mois, après plusieurs mises en demeure de l’autorité de tutelle.

À ce jour, et vous ne l’ignorez pas, monsieur Lenoir, nous ne disposons pas de tous les comptes certifiés. Nous en reparlerons lors de l’examen de l’article 17, mais je ne pourrai présenter les comptes 2013 qu’en deuxième lecture, à l’Assemblée nationale.

Par ailleurs certains de ces comptes – une très faible proportion, je m’empresse de le dire – sont insincères.

Le Gouvernement a toujours reconnu le travail fourni par les chambres de commerce et d’industrie, tant dans l’accompagnement des entreprises que dans l’apprentissage. Leur rôle est aussi essentiel en matière d’aménagement du territoire.

Il faut toutefois rappeler ces vérités : 50 % des chambres n’ont pas transmis leurs comptes dans les délais ; certaines ont mis plus de quatre mois pour le faire et, si je ne puis aujourd’hui vous présenter les comptes 2013 sous forme de tableau, c’est que nous sommes encore en train de les vérifier, quelques-uns d’entre eux étant insincères.

Nous aurions pu engager une relation des plus constructives. Or il n’en a rien été, et ce n’est pas de notre fait.