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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 24 novembre 2014 à 21h45
Loi de finances pour 2015 — Article 15
Isabelle Debré, présidente :Je mets aux voix les amendements identiques n° I-34, I-135 rectifié, I-223 et I-246.
J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP.
Je rappelle que l’avis du Gouvernement est défavorable.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
