Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 24 novembre 2014 à 21h45
Loi de finances pour 2015 — Article 15
Isabelle Debré, présidente :Voici le résultat du scrutin n° 37 :
Le Sénat a adopté.
Mes chers collègues, avant de lever la séance, je vous indique que nous avons examiné 102 amendements au cours de la journée et qu’il en reste 126 à examiner sur la première partie du projet de loi de finances pour 2015.
La suite de la discussion du projet de loi est renvoyée à la prochaine séance
