Intervention de Jean-Pierre Caffet

M. le Premier ministre a demandé à M. le président du Sénat de lui faire connaître le nom d’un sénateur pour siéger comme membre titulaire au sein du Conseil national de la mer et des littoraux.

Conformément à l’article 9 du règlement du Sénat, la commission des lois a été saisie.

La nomination au sein de cet organisme extraparlementaire aura lieu ultérieurement, dans les conditions prévues par l’article 9 du règlement.