Intervention de Jean-Pierre Caffet

Mes chers collègues, par lettre en date de ce jour, le Gouvernement demande que la totalité du jeudi 27 novembre 2014 soit consacrée à l’examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015.

Acte est donné de cette communication.

En conséquence, les missions du projet de loi de finances pour 2015 dont l’examen devait se dérouler l’après-midi et le soir du même jour sont reportées au samedi 29 novembre.

L’ordre du jour des jeudi 27 et samedi 29 novembre 2014 s’établit donc comme suit :

Jeudi 27 novembre

À 9 heures 30 :

- Nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015.

À 15 heures :

- Questions d’actualité au Gouvernement.

À 16 heures 15 et le soir :

- Suite de l’ordre du jour du matin.

Samedi 29 novembre

À 9 heures 30 et à 14 heures 30 :

- Suite du projet de loi de finances pour 2015, avec l’examen des missions :

- Culture ;

- Solidarité, insertion et égalité des chances ;

- Régimes sociaux et de retraite ;

- Santé.