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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 25 novembre 2014 à 14h30
Loi de finances pour 2015 — Article 15, amendement 323
Jean-Pierre Caffet, président :Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Les deux premiers sont identiques.
L'amendement n° I-323 est présenté par M. Patriat.
L'amendement n° I-330 est présenté par MM. Jarlier, Kern, Médevielle, Canevet et de Montesquiou, Mme Loisier, M. Bockel et Mmes Morin-Desailly et Gatel.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéas 24, 25 et 37
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. François Patriat, pour présenter l’amendement n° I-323.
