Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 25 novembre 2014 à 14h30
Loi de finances pour 2015 — Article 15, amendement 354

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

L'amendement n° I-354, présenté par MM. Vandierendonck, Patriat et Percheron, est ainsi libellé :

Alinéas 24 et 25

Supprimer ces alinéas.

La parole est à M. François Patriat.

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