Intervention de Albéric de Montgolfier

Nous avons eu hier soir un long débat sur le plafonnement d’un certain nombre de taxes affectées à des organismes. Nous en arrivons aux ETF de l’État, dont les ressources – la commission y a été sensible – sont très dynamiques, puisqu’elles ont augmenté de 21 % en deux ans. Il ne nous paraît donc pas totalement injustifié de plafonner la taxe affectée à ces ETF, d’autant que la totalité des taxes affectées que nous avons examinées hier soir sont déjà plafonnées.

Néanmoins, nous aimerions que M. le secrétaire d’État nous confirme que le plafonnement ne concerne que les ETF de l’État, et non les ETF locaux. Sous réserve de cette confirmation, la commission demande le retrait des trois amendements ; à défaut, son avis sera défavorable.