Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 25 novembre 2014 à 14h30
Loi de finances pour 2015 — Article 15, amendement 99
Jean-Pierre Caffet, président :Je suis saisi de quatre amendements identiques.
L'amendement n° I-99 rectifié bis est présenté par MM. Kern et Jarlier, Mme Doineau, MM. Médevielle et Cadic, Mme Loisier, M. V. Dubois, Mme Goy-Chavent, MM. Longeot et Bockel et Mme Morin-Desailly.
L'amendement n° I-256 est présenté par MM. Mézard, Collin et Requier, Mme Laborde et MM. Arnell, Castelli, Esnol et Fortassin.
L'amendement n° I-138 rectifié est présenté par MM. Milon, Gilles, Savary et D. Robert, Mmes Micouleau et Giudicelli, M. Grand, Mme Lamure, M. Mandelli, Mme Keller, MM. Magras, Lemoyne, Reichardt, Bizet, Cornu, Morisset et Lenoir, Mme Canayer, M. Cardoux, Mmes Cayeux et Deroche, MM. del Picchia et Charon, Mme Debré, M. Longuet, Mme Deromedi et MM. Houel, Bouchet, Commeinhes, Chasseing, Doligé, Laufoaulu, Revet, Trillard et B. Fournier.
L'amendement n° I-298 rectifié est présenté par M. D. Laurent, Mme Imbert, M. Pierre, Mme Troendlé et MM. Magras, G. Bailly, Lefèvre, Raison et Perrin.
Ces quatre amendements sont ainsi libellés :
Alinéas 27 et 28
Supprimer ces alinéas.
L'amendement n° I-99 rectifié bis n'est pas soutenu.
La parole est à M. Yvon Collin, pour présenter l'amendement n° I-256.
