Intervention de Albéric de Montgolfier

Je veux tout d’abord rappeler la position de principe, déjà exprimée hier soir, qui est celle du plafonnement de l’ensemble des taxes affectées, en cohérence avec ce que nous avons adopté dans la loi de programmation des finances publiques. Nous nous sommes suffisamment exprimés sur ce sujet, et je n’y reviendrai donc pas.

Très honnêtement, nous avons des difficultés avec le Fonds d’assurance formation des chefs d’entreprise exerçant une activité artisanale, le FAFCEA. Le plafond proposé s’élève à 54 millions d’euros, et les auteurs de ces amendements identiques nous disent que cela correspond à une baisse de 3 millions d’euros par rapport à 2014.

Nous n’allons pas contester a priori une telle affirmation, mais nous avons du mal à apprécier ces chiffres qui ne sont pas mentionnés dans le fascicule Voies et moyens.

Aussi, je demande à M. le secrétaire d’État ce qu’il en est du plafond proposé et quelles seraient les conséquences de ces amendements s’ils étaient votés. En d’autres termes, la baisse du plafond sera-t-elle trop importante au regard des missions de ce fonds d’assurance, dont l’utilité nous a été rappelée par les différents auteurs de ces amendements identiques ?

Nous ne contestons pas l’utilité de ce dispositif ni ne remettons en cause le principe visant au plafonnement des taxes affectées. En revanche, nous interrogeons le Gouvernement sur les conséquences de l’adoption de ces amendements, la documentation budgétaire, en l’occurrence le bleu, ne nous permettant pas de les apprécier correctement.

Sur l’ensemble de ces amendements identiques, l’avis de la commission est donc plutôt défavorable, en attendant les explications de M. le secrétaire d’État.